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Mentions Légales

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DI SITE
 » www.assopdi.com  »
 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’association AssoPDI, dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet « http://www.assopdi.com » permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1      INFORMATIONS LEGALES

1.1       Site (ci-après « le site ») : http://www.assopdi.com ;
1.2       Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : « AssoPDI », Association Loi 1901 SIRET n° 014239 à la Préfecture de Meurthe et Moselle, dont le siège social est sis 13/15 « i » Boulevard Joffre, 54000 Nancy  ;
Numéro de téléphone : 06 30 27 26 38 ;
Courriel : assopdi@online.fr  ;
Directeur de la publication : Dr Michel Blique
1.3       Conception et réalisation : All Services BtoB, 133 rue de Metz, 54390 Frouard ;
1.4       Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : WordPress ;

 

ARTICLE 2      ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3      CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4      GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5      RESPONSABILITES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

ARTICLE 6       LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : assodpi@online.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


ARTICLE 7      COLLECTE DE DONNEES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’organisme assure la protection des données personnelles collectées auprès des personnes physiques.

La présente clause a pour objet de garantir la parfaite information des personnes visées par un traitement de données personnelles, notamment dans le but de leur permettre d’exercer les droits accordés à ces personnes par le RGPD.

Conformément à l’article 13 du RGPD, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement : « AssoPDI », Association Loi 1901 inscrite sous le n° 014239 à la Préfecture de Meurthe et Moselle, dont le siège social est sis 13/15 « i » Boulevard Joffre, 54000 Nancy
  • Coordonnées du délégué à la protection des données : si un délégué à la protection des données est amené à être désigné, la présente convention sera mise à jour afin d’intégrer les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement : les données sont collectées dans le cadre de la gestion du fichier des participants aux formations dispensés par l’organisme, et de la gestion de la facturation. Le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles et dans le cadre de l’exécution du contrat ;
  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel : chirurgiens-dentistes, laboratoires dentaires, fournisseurs de matériel dentaire
  • Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale : aucun transfert
  • Transfert de données hors Union Européenne : aucun transfert
  • Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées pour une durée de 36 mois après le jour de l’inscription à la formation. Elles peuvent exceptionnellement être conservées au-delà de la durée indiquée en raison d’une obligation légale ou pour des raisons probatoires.
  • Le RGPD offre aux personnes visées par un traitement de données personnelles le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante (en justifiant de votre identité) : assopdi@online.fr
  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de vos données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00
  • La fourniture des données à caractère personnel par les personnes est nécessaire à la conclusion de la convention entre l’organisme et le participant, le refus de la personne peut empêcher la conclusion de la convention.
  • Existence d’une prise de décision automatisée et/ou d’un profilage dans le cadre du traitement de vos données personnelles : non

 

          7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes:
Utilisation du formulaire contact : Lors de l’utilisation du formulaire contact l’utilise entre, son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

          7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations en fonction des demandes de l’utilisateur.

 

          7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

          7.4 Transfert de données personnelles

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne ne sera réalisé.

 

          7.5 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

           7.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assopdi@online.fr

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assopdi@online.fr
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : assopdi@online.fr

 

           7.7 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

 

ARTICLE 8      COOKIES

En poursuivant sa navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

 

ARTICLE 9      CONFIDENTIALITE

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

À ce titre, le site utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Sockets Layer) ; néanmoins, cela ne garantit en rien que les informations échangées entre le site et l’utilisateur ne puissent être interceptées, ni, à plus forte raison, déchiffrées.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interception ou de cryptanalyse des données échangées entre vous et le site.

 

ARTICLE 10    PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 11    LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’association « AssoPDI », 13/15 « i » Boulevard Joffre, 54000 Nancy
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 12    CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : assopdi@online.fr